Le divorce par consentement mutuel : une procédure simplifiée ?
Le divorce est souvent perçu comme une procédure longue, complexe et émotionnellement éprouvante. Pourtant, le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce amiable, propose une alternative plus rapide et moins conflictuelle. Mais qu’en est-il réellement ? Est-ce un divorce simplifié ? Quel est le rôle de l’avocat dans ce processus ? Faisons le point.
> Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel par acte d’Avocat est une procédure permettant aux époux de divorcer d’un commun accord, sans passer devant un juge. Depuis la réforme de 2017, ce type de divorce est simplifié : les Avocats de chacun des époux rédigent une convention de divorce qui organise les modalités de leur séparation (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.). Cette convention est ensuite déposée chez un notaire qui enregistre l’acte.
> Un divorce simplifié, mais qui peux s’avérer long en pratique
Cette procédure est considérée comme simplifiée car elle évite les audiences judiciaires et les délais souvent longs associés aux divorces contentieux. Elle permet aussi aux époux de garder le contrôle sur les termes de leur séparation, en négociant ensemble les conditions qui leur conviennent.
C’est pourquoi, les époux ont parfois des difficultés à comprendre les raisons qui font « traîner » leur divorce. Plusieurs facteurs peuvent entraîner cela :
En pratique, cette procédure s’avère parfois difficile à mettre en œuvre si les époux ne se mettent pas d’accord facilement, notamment lorsque la communication est rompue. En effet, si les personnes sont sur le principe d’accord pour divorcer, ils ne sont pas en revanche d’accord sur les effets à appliquer à leur divorce.
Arrive alors la multiplication des échanges par le biais des Avocats aux fins de négocier les termes de leur séparation ralentissant donc le processus de rédaction de la convention de divorce.
Autre obstacle à la réalisation d’un divorce dans des délais raisonnables, il peut arriver que l’un des époux, qui est peut être moins motivé à divorcer, se comporte de manière à ralentir la procédure, et ce, même après avoir manifesté son accord.
C’est là qu’intervient le rôle crucial de l’avocat.
> Le rôle incontournable de l’avocat
Dans un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit obligatoirement être assisté par un avocat. Il a alors plusieurs missions essentielles :
Conseiller : Il explique les droits et obligations de son client et vérifie que la convention est équitable et conforme à la loi.
Négocier : Il aide à trouver un terrain d’entente sur des points parfois délicats comme la garde des enfants ou le partage des biens.
Rédiger : Il participe à la rédaction de la convention de divorce en veillant à ce que tous les aspects soient couverts et juridiquement valides.
Accompagner : Il guide son client tout au long de la procédure, répond à ses questions et le soutient dans cette étape importante. Son accompagnement est d’autant plus indispensable lorsque les négociations ne se déroulent pas dans de bonnes conditions. Il aide son client à savoir quel est le bon moment pour lui de passer à un divorce judiciaire.
Grâce à l’intervention de l’avocat, le divorce par consentement mutuel reste une procédure sécurisée, même si elle est simplifiée.
Conclusion : un accompagnement sur mesure pour un divorce apaisé
Le divorce par consentement mutuel est effectivement une procédure généralement plus rapide et moins conflictuelle que les divorces contentieux. Toutefois, de nombreuses difficultés peuvent joncher cette procédure et la rendre plus complexe et stressante que prévue.
En tant qu’avocat intervenant régulièrement en droit de la famille, je suis à votre disposition pour vous répondre à vos questions et vous conseiller au mieux.
Si vous et votre conjoint êtes d'accord pour mettre fin à votre mariage, le divorce par consentement mutuel est une solution simple, rapide et souvent moins conflictuelle qu'un divorce contentieux. Il vous permet de garder le contrôle sur les modalités de votre séparation et de préserver au mieux vos intérêts.
N’hésitez pas à me contacter pour être accompagné sereinement dans votre procédure de divorce par consentement mutuel et construire une séparation claire, équitable et apaisée.