Nos honoraires
Premier rendez-vous :
• Facturé 50 euros TTC
• Gratuit si vous êtes bénéficiaire de l’Aide Juridictionnelle
La question des honoraires est très importante et le cabinet a, à cœur, d’être parfaitement transparent sur ce sujet.
Cet aspect est donc abordé lors du premier rendez-vous de consultation.
Par ailleurs, il est systématiquement conclu une convention d’honoraires dans laquelle les modalités de facturation sont précisées. Le cabinet vous invite donc à lire attentivement celle-ci.
Le cabinet accepte d’intervenir à l’aide Juridictionnelle.
3 types d’honoraires peuvent être fixés
Honoraires au temps passé
Honoraire le plus fréquemment fixé.
Taux Horaire du cabinet : 130 euros/heure
Compte tenu des nombreux aléas liés aux procédures judiciaires. Il est indiqué un budget prévisionnel au moment de l’ouverture du dossier, ce qui permet d’anticiper le règlement de ces-derniers.
Le montant total des honoraires varie selon le temps passé sur le dossier, la complexité des questions juridiques abordées, la situation de fortune ou les enjeux.
Les honoraires sont réglés par provisions, au fur et à mesure de l’avancée du dossier.
Une facture détaillée est émise à la fin du dossier ou sur sollicitation.
Honoraires forfaitaires
Dans les procédures où la quantité de temps de travail est prévisible, les honoraires au forfait sont privilégiés et permettent aux justiciables d’avoir une meilleure prévisibilité sur les frais de procédure à venir.
Cela concerne notamment :
• Divorce par consentement mutuel
• Adoption
• Demande de désignation d’un expert judiciaire
• Consultation juridique
Honoraires sur le résultat obtenu
En droit français, il est interdit pour l’Avocat d’être uniquement rémunéré sur le résultat.
Cet honoraire variable peut donc s’ajouter à l’honoraire au temps passé ou forfaitaire dans les procédures où il existe des enjeux financiers et qui se concrétisent par la perception de dommages et intérêts, d’une prestation compensatoire, la perception d’une provision … ect
Outre les honoraires, une procédure peut entraîner d’autres frais tels que :
- les frais de Commissaire de Justice pour faire délivrer l’assignation,
- Frais de postulation
- Frais de gestion du dossier et frais postaux
- Frais de déplacement
Dans la mesure du possible, l’attention du client est attirée vers ces frais qui peuvent augmenter de manière non négligeable le coût d’une procédure.