Nos honoraires
Premier rendez-vous :
• Facturé 50 € TTC
• Gratuit si vous êtes bénéficiaire de l’Aide Juridictionnelle
La question des honoraires est très importante et le cabinet a à cœur d’être transparent sur ce sujet.
Cet aspect est donc abordé lors du premier rendez-vous de consultation.
Par ailleurs, il est systématiquement conclu une convention d’honoraires dans laquelle les modalités de facturation sont précisées. Le cabinet vous invite donc à lire attentivement celle-ci.
Le cabinet accepte d’intervenir à l’Aide Juridictionnelle.
3 types d’honoraires peuvent être fixés
Honoraires au temps passé
Compte tenu des nombreux aléas liés aux procédures judiciaires, un budget prévisionnel est indiqué au moment de l’ouverture du dossier.
Le montant total des honoraires varie selon le temps passé, la complexité des questions juridiques, la situation de fortune ou les enjeux.
Les honoraires sont réglés par provisions, au fur et à mesure de l’avancée du dossier.
Une facture détaillée est émise à la fin du dossier ou sur sollicitation.
Honoraires forfaitaires
Dans les procédures où la quantité de temps de travail est prévisible, les honoraires au forfait permettent une meilleure prévisibilité des frais.
Cela concerne notamment :
• Divorce par consentement mutuel
• Adoption
• Désignation d’un expert judiciaire
• Consultation juridique
Honoraires sur le résultat obtenu
En droit français, il est interdit d’être uniquement rémunéré sur le résultat.
Cet honoraire variable peut s’ajouter à un honoraire fixe dans les procédures comportant des enjeux financiers (dommages et intérêts, prestation compensatoire, provision, etc.).
Outre les honoraires, une procédure peut entraîner d’autres frais :
- Commissaire de Justice
- Frais de postulation
- Frais de gestion du dossier et frais postaux
- Frais de déplacement
Le client est informé de ces frais, qui peuvent augmenter de manière non négligeable le coût d’une procédure.